Règles de procédure

Cette édition des règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées – édition 2013 – entièrement bilingue, comprend le texte intégral des Règles de procédure du Nouveau-Brunswick au 31 mars 2013.

Les annotations recensent tout le droit jurisprudentiel pertinent paru dans le Recueil des arrêts du Nouveau-Brunswick, jusqu’au volume 363. Des tables de la doctrine et de la jurisprudence complètent l’ouvrage.

1228 pages
8,5 po x 11 po
ISBN : 978-1-896069-09-8
Couverture souple
Prix unitaire
150 $ (membres)
250 $ (non-membres)