Les testaments

LES TESTAMENTS (VERSION INTÉGRALE)

CHAPITRE 1 – PRÉSENTATION ET RÉVOCATION DU TESTATEUR
A – PRÉSENTATION
1 – Exemple
2 – Exemple
3 – Exemple
4 – Exemple
B – RÉVOCATION
1 – Exemple
2 – Exemple
3 – Exemple
CHAPITRE 2 – DÉSIGNATION DES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES ET DES FIDUCIAIRES wordicon
A – PLUSIEURS EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES ET FIDUCIAIRES
B – UN SEUL EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE ET FIDUCIAIRE
C – NOMINATION DE L’ÉPOUSE COMME EXÉCUTRICE TESTAMENTAIRE
D – EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE ET FIDUCIAIRE UNIQUE AVEC SUPPLÉANTS
E – NOMINATION DE L’ÉPOUSE ET D’UN ENFANT MINEUR
F – NOMINATION DE L’ÉPOUSE ET D’UN TIERS AVEC SUPPLÉANT
G – EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE AVEC SUPPLÉANT
H – EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE ET FIDUCIAIRE AVEC SUPPLÉANT (EXEMPLE 1)
I – EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE ET FIDUCIAIRE AVEC SUPPLÉANT(EXEMPLE 2)
J – NOMINATION DE COEXÉCUTEURS
CHAPITRE 3 – POUVOIRS DU FIDUCIAIRE ET DE L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE wordicon
A – POUVOIRS DES FIDUCIAIRES wordicon
B – ALIÉNATION wordicon
1 – Baux
2 – Conversion de la succession (exemple 1)
3 – Conversion de la succession (exemple 2)
4 – Options
5 – Vente des biens
6 – Vente, conversion et investissement des biens
7 – Vente et disposition
8 – Vente au bénéficiaire ou au fiduciaire
9 – Vente à la famille
C – COMPENSATION wordicon
1 – Remerciement et dédommagement à l’exécuteur et fiduciaire
2 – Compensation pour les services de l’exécuteur
D – CONSEILLERS wordicon
1 – Conseillers membres de professions libérales ou d’autres professions
2 – Conseiller en placement
E – CORPORATIONS wordicon
1 – Actions
2 – Entreprises commerciales
3 – Constitution en corporation (exemple 1)
4 – Constitution en corporation (exemple 2)
5 – Dividendes et conversion des valeurs
6 – Droits de la corporation
7 – Droits dans l’entreprise commerciale
8 – Poursuite des entreprises commerciales
9 – Réorganisation de corporation (exemple 1)
10 – Réorganisation de corporation (exemple 2)
F – EMPRUNTS ET INVESTISSEMENTS wordicon
1 – Emprunts (exemple)
2 – Emprunts (exemple)
3 – Garanties (exemple)
4 – Garanties (exemple)
G – GESTION wordicon
1 – Distribution des avoirs
2 – Choix et affectations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu
3 – Délégation
4 – Détermination du revenu et du capital
5 – Évaluation et partage des avoirs
6 – Pouvoirs généraux
7 – Mandataire pour la gestion de la succession
8 – Partage en nature
9 – Pouvoirs aux fiduciaire et exécuteurs
10 – Règlement des réclamations
H – IMPÔTS wordicon
1 – Acquittement des droits successoraux (exemple)
2 – Acquittement des droits successoraux (exemple)
3 – Choix du bénéficiaire privilégié
4 – Article 104 de la Loi de l’impôt sur le revenu
5 – Choix fiscal (clause générale)
6 – Choix fiscal (clause particulière)
7 – Crédit d’impôt
8 – Définition d’impôts successoraux
I – MINEURS wordicon
1 – Bénéficiaire privilégié (mineur)
2 – Versements pour le compte des enfants
3 – Versement aux mineurs (exemple)
4 – Versement aux mineurs (exemple)
5 – Clause de maladie ou d’infirmité
6 – Besoins extraordinaires
7 – Décès d’un enfant
J – PAIEMENT DE DETTES wordicon
1 – Acquittement des dettes, impôts et frais (exemple)
2 – Acquittement des dettes, impôts et frais (exemple)
3 – Acquittement des dettes, impôts et frais (exemple)
4 – Acquittement des dettes, impôts et frais (exemple)
5 – Remise à un débiteur
K – PLACEMENTS wordicon
1 – Biens-fonds d’habitation
2 – Conservation des placements
3 – Exonération de responsabilité (exemple)
4 – Exonération de responsabilité (exemple)
5 – Investissements (exemple)
6 – Investissements (exemple)
7 – Investissements à l’étranger
8 – Rétention des avoirs
L – DIVERS wordicon
1 – Douaire
2 – Interprétation des facultés
3 – Rubriques
CHAPITRE 4 – TUTEURS wordicon
A – EXEMPLE
B – EXEMPLE
C – EXEMPLE
D – DÉSIGNATION DE TUTEURS AVEC SUPPLÉANT
CHAPITRE 5 – LEGS ET RELIQUAT wordicon
A – LEGS GÉNÉRAL wordicon
1 – Legs mobilier à l’époux ou avec substitution en faveur des enfants
2 – Legs des effets personnels et domestiques avec substitution
3 – Legs d’un montant d’argent précis
4 – Legs d’espèces
5 – Legs d’objets personnels
6 – Legs des cadeaux reçus des enfants
7 – Legs des polices d’assurances
8 – Legs de REER et de REEL à l’époux avec substitution en faveur des enfants
9 – Legs général à l’époux en le désignant en qualité d’unique exécuteur testamentaire
10 – Legs immobilier
11 – Legs à l’épouse
12 – Directives de séparation des parts
13 – Legs général au fiduciaire — règle de la majorité
14 – Legs au tuteur
B – RELIQUAT wordicon
1 – Reliquat à une personne spécifiée si elle survit au testateur avec substitution
2 – Reliquat à l’époux avec substitution
3 – Reliquat aux fiduciaires
4 – Division en parts égales (exemple 1)
5 – Division en parts égales (exemple 2)
6 – Division en parts égales (exemple 3)
CHAPITRE 6 – FIDUCIES wordicon
A – FIDUCIE AU PROFIT DU CONJOINT ET SUBSTITUTION EN FAVEUR DES ENFANTS
B – FIDUCIE AU PROFIT DU CONJOINT wordicon
1 – Affectation
2 – Fonds de l’épouse
3 – Fonds de l’épouse et des enfants
C – FIDUCIE SUR LES BIENS DE LA FERME
D – RELIQUAT DÉTENU EN FIDUCIE AU PROFIT DE L’ÉPOUSE AVEC PARTAGE DU RELIQUAT ENTRE LES ENFANTS APRÈS LE DÉCÈS DE L’ÉPOUSE
E – FIDUCIE AU PROFIT DE L’ÉPOUSE ET DES ENFANTS
F – FIDUCIE AU PROFIT DE L’ÉPOUSE
G – FIDUCIE AU PROFIT DES ENFANTS (EXEMPLE 1)
H – FIDUCIE AU PROFIT DES ENFANTS (EXEMPLE 2)
I – DISTRIBUTION ULTIME
J – FONDS DE BOURSES
K – LEGS GÉNÉRAL AUX FIDUCIAIRES
CHAPITRE 7 – CONSTAT D’ASSERMENTATION wordicon
A – EXÉCUTION ET ATTESTATION DU TESTAMENT (EXEMPLE 1)
B – EXÉCUTION ET ATTESTATION DU TESTAMENT (EXEMPLE 2)
C – EXÉCUTION ET ATTESTATION DU TESTAMENT (EXEMPLE 3)
CHAPITRE 8 – ACTES DIVERS wordicon
A – DON DU CORPS À LA MÉDECINE
B – DONS D’ORGANES
C – TESTAMENT BIOLOGIQUE (EXEMPLE 1)
D – TESTAMENT BIOLOGIQUE (EXEMPLE 2)
E – TESTAMENT BIOLOGIQUE (EXEMPLE 3)
F – LISTE DES LEGS INDIVIDUELS
G – CLAUSE À INSÉRER DANS LE TESTAMENT EN FRANÇAIS D’UNE PERSONNE QUI N’EST PAS D’EXPRESSION FRANÇAISE
CHAPITRE 9 – CODICILLES wordicon
A – CODICILLE DANS LE BUT D’ABROGER UN PARAGRAPHE « X » DU TESTAMENT POUR LE SUBSTITUER PAR UN AUTRE PARAGRAPHE « Y » (EXEMPLE 1)
B – CODICILLE DANS LE BUT D’ABROGER UN PARAGRAPHE « X » DU TESTAMENT POUR LE SUBSTITUER PAR UN AUTRE PARAGRAPHE « Y » (EXEMPLE 2)
CHAPITRE 10 – AFFIDAVITS wordicon
A – AFFIDAVIT DE PASSATION D’UN TESTAMENT (EXEMPLE 1)
B – AFFIDAVIT DE PASSATION D’UN TESTAMENT (EXEMPLE 2)
CHAPITRE 11 – EXEMPLES DE TESTAMENTS wordicon
A – EXEMPLE DE TESTAMENT
B – EXEMPLE DE TESTAMENT
C – EXEMPLE DE TESTAMENT
D – EXEMPLE DE TESTAMENT
E – EXEMPLE DE TESTAMENT
F – EXEMPLE DE TESTAMENT
CHAPITRE 12 – PROCURATION wordicon
A – EXEMPLE
B – EXEMPLE
GLOSSAIRE wordicon