Le droit des affaires

LE DROIT DES AFFAIRES (VERSION INTÉGRALE)

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CHAPITRE 1 – FINANCEMENT D’ENTREPRISES wordicon
A – DOCUMENTS DE PRÊT wordicon
1 – Convention de prêt
2 – Billet à ordre (payable sur demande)
3 – Billet à ordre (avec paiements mensuels)
4 – Billet à ordre (avec un seul paiement à l’échéance du terme)
5 – Billet à ordre (avec intérêts rétroactifs en cas de défaut)
B – DOCUMENTS DE SÛRETÉ wordicon
1 – Contrat de sûreté générale
a) Exemple 1
b) Exemple 2
c) Exemple 3
2 – Cautionnement et garantie
a) Lettre de cautionnement
b) Garantie personnelle
3 – Cession de créances
a) Exemple 1
b) Exemple 2
4 – Hypothèque mobilière
a) Exemple 1
b) Exemple 2
5 – Contrat de gage d’actions
C – AUTRES ENTENTES RELATIVES AU FINANCEMENT D’ENTREPRISES wordicon
1 – Convention de priorité
a) Exemple 1
b) Exemple 2
2 – Convention pari passu
3 – Convention d’atermoiement (ou convention de sursis)
a) Exemple 1
b) Exemple 2
CHAPITRE 2 – ENTENTES RELIÉES À L’EMPLOI wordicon
A – ENTENTE D’EMPLOI
1 – Exemple 1
2 – Exemple 2
3 – Exemple 3
B – ENTENTE DE CONSULTATION
CHAPITRE 3 – ENTENTE D’AFFAIRES DIVERSES wordicon
A – ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ wordicon
B – ENTENTE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS wordicon
C – ENTENTE D’ACHAT D’ÉQUIPEMENT wordicon
D – ACTE DE VENTE PUR ET SIMPLE wordicon
E – CONTRAT DE CONSIGNATION ET DE PRÊT D’ÉQUIPEMENT wordicon
F – CONTRAT DE VOLS NOLISÉS wordicon
G – CONVENTION DE DON wordicon
H – ENTENTE DE CONCESSION wordicon
I – ENTENTE DE DISTRIBUTION wordicon
J – ENTENTE D’APPROVISIONNEMENT wordicon
K – ENTENTE DE LIVRAISON wordicon
L – ENTENTE D’UTILISATION D’UN BIEN-FONDS (INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE) wordicon
M – CONTRAT DE GÉRANCE (CONTEXTE ARTISTIQUE) wordicon